Depuis quelques temps, certains parlent d'anime non licenciés... attention, lisez attentivement la suite :

Même si un manga ou un anime n'est pas licencié dans un pays, son contenu n'en est pas moins protégé par les lois du copyright. Contrairement à ce que beaucoup semblent croire, il est donc illégal de distribuer/télécharger tout ou partie de son contenu. C'est aussi valable sur les scripts et leurs traductions.

Je vous rappelle qu'il est interdit sur ce forum de cautionner des pratiques illégales. Chacun est libre de faire comme bon lui semble mais qu'il le garde pour lui ou qu'il n'en parle qu'en privé. Vous pouvez donc dire que vous avez vu telle ou telle chose, mais ne racontez pas comment vous vous l'êtes procuré, du moins pas sur le forum.

Jusqu'à présent, les studios ont fermé l'oeil sur l'activité du fansub qui n'en est pas moins illégale. Sachez que récemment, certains groupes ont reçu des demandes de certains studios d'arrêter leurs activités sur leurs anime bien que non licenciés.

Rappelez vous qu'en France certaines personnes ont déjà été condamnées pour téléchargement illégal de musique. Il pourrait en être de même pour tout autre contenu protégé.
A bon entendeur.

Wahaaaaaaaaaaa!

Même si un manga ou un anime n'est pas licencié dans un pays, son contenu n'en est pas moins protégé par les lois du copyright. Contrairement à ce que beaucoup semblent croire, il est donc illégal de distribuer/télécharger tout ou partie de son contenu.

Cest ce que jai toujours cru mais mes potes ne me croivent pas

ça m'étonne quand même, étant donné que les distributeurs commerciaux (Déclic Images, Kaze,.... et j'en passe) se servent des fansubs pour savoir quels animes licencier, et que certain magazine comme phosphore parlent de cette pratique comme légale (uniquement pour les animes japonais). Je pense qu'il va falloir que je me renseigne un peu plus parce que je ne souhaite pas me retrouver sous les verrous et ruiné par ignorance. Enfin même si je fais partie des personne citées (celles qui parlent d'animes non licenciés) je ne tiens pas moi non plus à cautionner des activités illégales (ni à les voir cautionnées). Donc Je vais devoir faire des recherches en plus (ça va me faire beaucoup de recherches à faire étant donné que je dois chercher des écoles d'ingé, un job d'été à Potsdam...)

EDIT : cet article http://www.clic-droit.com/web/editorial/article.php?art_id=305 confirme votre opinion.
En document officiel voici la convention de Berne, relative à la protection des oeuvres artistiques : http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html#P113_19806
Ceci dit ci quelqu'un arrive à exploiter un document officiel comme celui-ci et à le traduire en langae courant qu'il se fasse connaître (parce que moi j'ai un léger doute dans le cas où le Japon n'aurait pas ratifié cette déclaration)
Enfin pour l'instant il semble rai (bizarre que phosphore dise le contraire) que le fansub soit effectivement illégal.
Je sens que je vais devoir faire du ménage dans mes fichiers. (Je me demande comment je vais pouvoir me procurer légalement et facilement les animes non licenciés en France dans ce cas).

Wahaaaaaaaaaaaaaaaaa!
De toute facon il y a beaucoup de gens qui téléchargent (musique, livre, anime, film...). On ne peut pas punir tous ces gens-là... Sont en priorité les grands téléchargeurs ou ceux qui possedent des sites de téléchargement...

Et en ce qui concerne la visualisation d'animes en streaming via internet, c'est illégale ? Du fait que l'on ne puisse pas "à priorie" faire de sauvegarde de ce support, il devrait ne pas l'être, mais d'un autre coté, l'anime provient toujours d'un fansub.

Wahaaaaaaaaaaaa!
Stan> Il sagit dune diffusion a un public donc ca reste illégal. Cest comme au cinéma sauf qu on paye.

ça j'y ai jamais pensé....

Je ne pense pas que le fait de regarder soit illegal. En revanche, celui de posseder l'est à coups sûrs.

ceci dit, si tu as connaissance que ce qui est streamé est illégal.... mais m'est avis que ce serait plutot l'émetteur le fautif.

je serai interessé moi aussi de connaitre la legislation en vigueur sur le streaming video

Wahaaaaaaaaaaaa!
Cest le fait de montrer a un autre public qui est illégal.
Le gars qui a un site danimes en streaming, il possede deja des vidéo dans l illegalite. Et en plus il les diffuse a un public ce qui est illegal aussi.

La mise à disposition est illégale.
Quand tu regardes, tu utilises quelque chose d'illégal (en toute conscience puisque nul n'est sensé ignorer la loi).
Donc le streaming est illégal.

En plus, le streaming doit bien enregistrer quelques fichiers sur ton ordinateur. Même des fichiers temporaires peuvent rester ou laisser une trace sur ton disque dur de ce contenu illégal.

olivierco a écrit:En plus, le streaming doit bien enregistrer quelques fichiers sur ton ordinateur. Même des fichiers temporaires peuvent rester ou laisser une trace sur ton disque dur de ce contenu illégal.

Le but du streaming est de pouvoir restituer une vidéo en temps réel sans avoir le besoin de de l'enregistrer sur le dique puis ensuite de la visualiser. L'espace mémoire utilisé (mémoire tampon) est la mémoire vive (quand le pc est éteint = 0). Il est possible toute fois de récupérer le flux mais c'est illégal.

Par contre une de mes connaissances ma signaler qu'il était possible de télécharger des animes mais uniquement les originals(jap), sans sous titre. ???? Dans ce cas là (si biensur c'est vrai) il suffirait juste de retrouver la traduction de l'anime en question et de cette manière on reste dans l'égalité !

si les animes japonais sont du domaine public, tu as le droit, sinon, c'est bien sûr illégal.
Penser que c'est légal, cela voudrait dire qu'on peut télécharger gratuitement toute oeuvre qui n'est pas francisée. De toute façon, la traduction est elle aussi protégée par des droits.

Toutes ces pratiques sont passibles de poursuites, ce n'est pas pour autant qu'il y aura une poursuite automatiquement. C'est la même chose que rouler à 200 sur route en France. C'est illégal, mais si l'infraction n'est pas constatée, il n'y aura pas de poursuites. Jusqu'au jour où...

Pour le streaming, je pense qu'on peut au moins retracer sur ton ordinateur le fait que tu as streamé (ou accédé à du contenu illégal). Il y a peu de chance que tu sois inquiété, mais c'est illégal, donc sur ce forum, on ne doit pas donner de liens

le streaming n'est pas forcement illegal:
si tu as un CD que tu as achete, et qu tu veux le streamer tu peux, mais bien sur, en donnant des sous a la sacem, et ce, meme si l'auteur est d'accord pour que tu diffuse gratuitement. l'auteur lui meme doit payer la sacem pour avoir le droit de diffuser ses chansons.

je pense donc que pour les animes ou toutes autres video c'est pareil:
si tu as achete ton DVD et que tu as paye qui il fallait pour pouvoir streamer, dans ce cas, ni la diffusion, ni le visionnage ne doivent etre interdits.

en revanche, je sais pas si tu as le droit d'enregistrer. Mais, on a bien le droit d'enregistrer les films qui passent a la tele sur nos magneto/graveur de dvd non? enfin, je pense/j'espere

je vois pas alors pourquoi les droits seraient differents pour le streaming!

Tu peux enregistrer les films qui passent à la télé (sans les revendre et pour un usage purement privé) parce que le diffuseur a payé les droits afférents aux auteurs, producteurs etc...
C'est pareil pour le streaming, ça m'étonnerait de beaucoup que ceux qui mettent à "disposition" ces contenus aient acheté les droits. L'ignorance, n'est pas une bonne défense devant la justice: la personne qui a été condamnée récemment en France a quand même vu tout son matériel confisqué et doit payer 15000 euros d'amende pour quelques gigas de musique seulement. A méditer.

on est bien d'accord!
je pense que le rapport (nombre de gens ayant paye pour diffuser) / (nombre de gens qui diffusent) doit tendre vers zero...
par contre, si tu regardes par exemple sous winamp, tu trouves des listes de video en streaming, et je sais pas si tu as un moyen quelconque de voir si les diffusions sont legales ou non.
je sais pas du tout non plus comment ca se passe pour diffuser sous winamp, mais je pense que les auteurs doivent avoir le droit de demander a "winamp" de retirer les ip des gens qui diffusent illegalement (s'ils savent qu'effectivement la diffusion par un tel ip est illegal ( par exemple s'ils ont autorise personne...)) assez rapidement sous peine de poursuite.
c'est le cas notemment des FAI pour des sites diffamatoires, avec des photos sous droits d'auteurs, des mp3, ...

si quelqu'un a eu l'echo d'un ou plusieurs cas qui pourraient faire jurisprudence, je suis preneur.

mais sinon, dans le doute, s'abstenir ^_^

Je reprendrai juste le texte proposé par Phen_X (ici en entier)

le principe même de la protection : qu’il y ait ou pas exploitation sur le territoire national, une œuvre étrangère sera protégée en France au même titre qu’une œuvre nationale.

Pour l’heure, aucune poursuite n’a encore été engagée contre le fansubing, ce qui pousse les communautés de fansubs à développer l’idée d’une soit-disant « tolérance ». Il est vrai que les maisons de productions ont encore tendance à observer le phénomène, sans pour autant se résoudre à intenter une action… du moins pour le moment. Il faut en effet prendre garde de déduire de l’inaction des détenteurs de droit une acceptation tacite du fansubing et certainement pas un droit. [...] Dès lors, l’illusion de la soit-disant « tolérance » ne pourra que s’effacer devant la réalité de la contrefaçon…

Donc, quoi qu'on en dise, le fansub (et le téléchargement de vidéos non licenciées et à fortiori licenciées) est illégal et ce dans tous les cas.

Je pense que rajouter dans les règles du forum une précision là dessus ne serait pas superflu. Ryû ou Imad, à vous de jouer.